Nos CGU/CGV et protection des données personnelles

ORIGIN’AILES L’accès au site www.originailes.fr (ci-après : le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du site internet. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations inscrites dans les Conditions Générales d’Utilisation. […]

ORIGIN’AILES

L’accès au site www.originailes.fr (ci-après : le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du site internet. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations inscrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les conditions d’utilisation et d’accès d’un utilisateur (au sens d’un internaute se connectant au site ci-après désigné) du site internet www.originailes.fr exploité par ORIGIN’AILES (ci-après la « Société ») pour la diffusion d’informations sur les prestations de services réalisées par cette dernière.

L’utilisateur reconnaît et accepte, sans réserve, les CGU du seul fait de son utilisation du site www.originailes.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 – Définitions

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.

« ORIGIN’AILES » ou la « Société » désigne la société ORIGIN’AILES telle que décrite dans les mentions légales du Site.

« Site » : désigne le site internet originailes.fr, accessible depuis l’adresse www.originailes.fr ou toute autre URL que notre Société pourrait lui substituer.

Article 2 – Objet du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site a pour objectif de proposer notamment des services de mise en relation entre des éducateurs spécialisés et des Utilisateurs afin de fournir à ces derniers des prestations d’accompagnement de leurs enfants atteints d’autisme et de fournir une source d’information complémentaire au travers de points d’information ou de modules de formation.

ORIGIN’AILES n’est pas un dispositif médical et ne pourra en aucun cas être considéré comme en mesure de diagnostiquer, prévenir ou traiter les pathologies associées à l’autisme. Plus généralement, ces différentes sources d’informations ne sauraient en aucune façon se substituer à une consultation médicale, ni ne constituent, directement ou indirectement un acte de « télémédecine ».

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site et la souscription à l’un des services proposés par le Site sont soumis à l’acceptation de l’Utilisateur sans réserve des CGU qu’il s’engage à respecter.

ORIGIN’AILES pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter ORIGIN’AILES.

ORIGIN’AILES se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment. Les nouvelles conditions, dont l’Utilisateur sera informé sur le Site ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. L’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site à cette adresse. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser le Site.

Article 4 – Accès au Site et aux services

4.1 Compte

L’accès au Site ne nécessite pas de création de compte. En revanche, l’utilisation des services proposés sur le Site nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur celui-ci.

A compter de son inscription sur le Site et ses Services, l’Utilisateur s’engage à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies et complètes ;
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité ou la qualité d’un tiers ;
  • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas se connecter sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
  • Garder confidentiels ses identifiants ;
  • Avertir la Société de tous dysfonctionnements ou anomalies qu’il pourrait constater.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des principes visés ci-dessus, la Société se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès de façon temporaire ou définitive, sans mise en demeure préalable, à tout ou partie des Services.

4.2 Mise en relation avec un éducateur / Utilisation des autres services

La mise en relation avec un éducateur et/ou l’utilisation des autres services proposés sur le Site nécessite la souscription d’un abonnement comme indiqué dans les pages concernées du Site. L’Utilisateur doit de plus fournir des informations personnelles le concernant (nom, prénom, mail, téléphone) nécessaire à l’éducateur pour établir le contact.

L’Utilisateur consent à fournir les informations fiables préalablement à la mise en relation avec un éducateur et/ou en fonction des catégories de services proposés qu’il lui importe de sélectionner, dans la seule finalité de le mettre en relation avec l’éducateur le plus adapté à sa demande et permettre à ce dernier de l’assister de la manière la plus appropriée au travers d’un contrat de travail à conclure directement entre la famille et l’éducateur sélectionné.

4.3 Commentaires de l’Utilisateur sur la partie « Blog »

Lorsque le « Blog » sera mis en service, l’Utilisateur déclare et reconnaît que tous les contenus qu’il émet sous forme de commentaires sur la partie « Blog » du Site (ci-après ses « Contenus ») restent sous sa seule et entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à respecter l’ensemble de la règlementation applicable en France et notamment :

  • Le droit de la propriété intellectuelle applicable aux Contenus,
  • Le droit à l’image des personnes figurant sur les photographies éventuelles qu’il viendrait à insérer.

L’Utilisateur s’interdit de quelque manière que ce soit dans le cadre de sa participation sous forme de commentaires sur le blog du Site de :

  • Diffuser des propos diffamatoires, abusifs, harcelants, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
  • Faire l’apologie du crime contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
  • D’usurper l’identité d’un tiers ou d’en créer une fausse ;
  • De transmettre volontairement des virus, cheval de Troie, bombes logiques ou tout autre nuisible ou destructeur ;
  • De reprendre tout ou partie d’un contenu d’une œuvre protégée sans le consentement du titulaire des droits sur ladite œuvre ;
  • De reproduire ou utiliser toute donnée de quelque nature que ce soit relative à la Société ;
  • De procéder à toute forme d’intrusion sur le Site ;

sous peine d’indemniser la Société de tout dommage directement ou indirectement lié au non-respect des engagements ci-dessus, sans préjudice des autres droits et recours à la disposition d’ORIGIN’AILES.

Tout Utilisateur reconnaît être informé (i) d’une modération effectuée a posteriori par la Société sur le Site, permettant de contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui seraient contraires aux lois et aux règlements en vigueur et aux dispositions ci-avant (ii) d’un dispositif d’alerte mis à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication de tout message litigieux dont elle aurait connaissance, et notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 23 et 24 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine et l’apologie des crimes contre  l’humanité.

4.4 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de notre Société et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

Notre Société est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site ou de ses contenus. Ainsi, notre Société ne garantit pas la disponibilité du Site, ni la fiabilité et la célérité des transmissions.

Notre Société se réserve en outre la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. En cas de difficultés, les Utilisateurs peuvent nous contacter soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contact », soit par courriel à l’adresse : contact@originailes.fr ou par tout autre moyen qui viendrait à être mis en œuvre par la Société à cet égard.

Article 5 – Garanties – Exclusion de responsabilité

Dans le respect de la réglementation applicable, les informations diffusées sur le Site sont fournies par notre Société à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Notre Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, notre Société ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site, à l’exception des informations relatives aux prix et caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés à la vente sur le Site, et ne pourra donc être tenue responsable des conséquences d’une quelconque erreur qui serait contenue dans les informations diffusées sur le Site.

Plus particulièrement, la Société diffuse sur son Site un certain nombre d’informations à l’attention des Utilisateurs au travers notamment du « Blog ». Ces différentes informations ont pour but de fournir aux Utilisateurs une première information sur des sujets relatifs à l’autisme pour lesquels ils ne disposeraient d’aucune connaissance approfondie. En conséquence, la Société n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du Site et de son usage par l’Utilisateur dès lors que (i) les informations que ce Site comporte sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation ou une recherche particulière d’une famille sur l’autisme et (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

Les informations contenues sur le Site ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale ou une activité de « télémédecine » au sens de la réglementation et notamment du Décret n°2015-1263 du 9 octobre 2015. En d’autres termes, les services d’information proposés sur le Site, que ce soit d’une manière générale s’agissant des informations publiées, ne saurait en aucune façon constituer une action concurrente de la relation entre un Utilisateur et le médecin traitant de la famille ou un spécialiste de l’autisme que ce dernier viendrait à recommander.

Il est expressément précisé que les informations figurant sur le Site restent générales et ne sont pas de nature à permettre à l’Utilisateur d’identifier seul sur ces seules bases ses besoins éventuels.

Par conséquent, l’Utilisateur demeure pleinement responsable de son analyse de ces informations, des choix opérés et de leurs conséquences et ne saurait, en aucune manière, et sur quelque fondement que ce soit, engager la responsabilité de la Société au titre des informations recueillies sur le Site en cas de pertes de toute nature et/ou de non correspondance avec des résultats attendus par l’Utilisateur, de pertes spéciales indirectes ou consécutives, que ce soit en raison de l’utilisation du présent Site, d’actes délictuels (y compris mais sans s’y limiter, la négligence) ou de toute autre raison, et ce même si la Société était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages. L’ensemble des articles et information figurant sur le Site sont rédigés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs et, à cet effet, dûment signés par eux.

L’Utilisateur est également averti que la Société dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies verbalement par les éducateurs présentés sur le Site.

La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Par ailleurs, sur le plan technique, l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à l’Utilisateur en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de son utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU et/ou la loi applicable.

Article 6 – Force majeure – Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de notre Société ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de votre part dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.

Article 7 – Protection des données personnelles de l’Utilisateur

ORIGIN’AILES protège la vie privée des Utilisateurs de son Site en respectant la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le RGPD (n°2016/679 du 27 avril 2016).

7.1 Principes généraux sur les données collectées et la finalité des traitements

Compte tenu de la réglementation issue du RGPD, et comme tout responsable de traitement, ORIGIN’AILES est tenue de vous informer de la nature, de la finalité et des modalités selon lesquelles notre Société traite vos données personnelles ainsi que vos droits résultant de ces traitements. Ces informations ont pour objectif de vous informer en toute transparence sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez sur notre Site pour bénéficier des services décrits dans les présentes CGU et sur les engagements que nous prenons en vue de vous garantir le respect, l’intégrité et la sécurité de celles-ci.

Dans le cadre de nos relations nous sommes amenés à collecter et à traiter des informations personnelles vous concernant ainsi que celles relatives au membre de votre famille atteint d’autisme. En tout état de cause, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement des services d’intermédiation avec des éducateurs que nous vous proposons :

  • Des données d’identification, telles que vos nom, prénom, genre, adresse électronique, identifiant et mot de passe (ce dernier conservé secret par l’Utilisateur), code postal et pays de résidence, téléphone ainsi que l’identité et l’âge du membre de votre famille atteint d’autisme ;
  • Des données pour répondre à nos obligations légales, telles que votre acceptation des présentes CGU et toute autre donnée obtenue avec votre consentement, notamment concernant le membre de votre famille atteint d’autisme, pour les seuls besoins de la recherche d’un éducateur en adéquation avec votre besoin ;
  • Des données statistiques, telles que votre navigateur, et le matériel utilisé à des fins d’administration de notre système, d’amélioration de la qualité de nos services et de fourniture de statistiques.

Ces données ont été collectées par suite de nos demandes en ligne, lors de votre inscription sur notre site, avec une finalité explicite, légitime, proportionnée et déterminée.

Le responsable du traitement de vos données personnelles, qui reste le garant de leur sécurité et de leur confidentialité est la société ORIGIN’AILES, SAS au capital de 1.100 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 881 612 543, dont le siège social est situé 140, rue de la Chapelle à Lacoste (34800), propriétaire du site www.originailes.fr.

7.2 Finalité de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles que l’Utilisateur communique à notre Société sont nécessaires pour l’accès aux formulaires de commande de services au travers des abonnements proposés, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des relations avec les éducateurs par notre Société, pour répondre aux demandes de l’Utilisateur, ainsi que pour faciliter son identification et sa navigation sur le Site et à des fins statistiques. Notre Société utilisera également ses données pour lui communiquer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités de notre Société. Elles ne sont utilisées que pour les seules finalités exposées ci-dessus.

Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à notre Société. Notre Société s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers autre que l’hébergeur, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, et sauf autorisation préalable expresse de la part de l’Utilisateur.

7.3 Accès et sécurité des données personnelles de l’Utilisateur

Les destinataires de vos données sont personnelles sont :

  • Le ou les éducateurs avec lesquels vous avez conclu un contrat de travail ;
  • Le personnel de notre société : dans la limite du personnel « back office » et système d’information, détenteur d’une habilitation spécifique, en charge du suivi de votre dossier, qui a reçu une formation de sensibilisation à la sécurité et la confidentialité de vos données ;
  • Les sous-traitants de notre société : prestataires informatiques, hébergeur, paiement en ligne sécurisé, expert-comptable. Ces sous-traitants n’agissent que sur nos instructions et n’ont accès à vos données personnelles que pour rendre les seuls services que nous leur confions. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que nous.

Notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Plus particulièrement, nous mettons en place des mesures de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, et demandons à nos sous-traitants d’en faire de même.

Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d’absence, sauvegarde régulière des données maintenu dans un endroit sécurisé, cryptage des données lors des transferts sur le serveur de notre hébergeur, procédure d’habilitation et protection des locaux.

Ces mesures vous garantissent la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles vous concernant.

En outre, nous vous confirmons que vos données restent sur des serveurs localisés dans l’Union Européenne et, une fois encore, qu’elles ne sont communiquées qu’aux seules personnes qui ont besoin de les connaitre pour les besoins de la fourniture de nos services.

En matière de conservation des données, Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs et aux membres bénéficiaires des prestations des éducateurs ne sont conservées que pour toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation du Site par un Utilisateur. A l’issue de cette période, ces données sont anonymisées pour des besoins de traitement statistique.

Les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus sur le Site seront détenues et conservées pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés ainsi conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des participations des Utilisateurs ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et la Société.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable.

7.4 Droits des Utilisateurs et comment les exercer

En application de la réglementation issue du RGPD, vous pouvez :

  • Accéder : vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous détenons. Vous pouvez l’exercer en nous adressant une lettre à l’adresse mentionnée au dernier paragraphe de l’article 7.1 ci-dessus ;
  • Rectifier : dans l’hypothèse où vous considéreriez ces données incomplètes ou erronées vous pouvez nous demander (par lettre également) de les rectifier, ce que nous ferons dans les meilleurs délais ;
  • Limiter : dans certains cas limitativement énumérés par l’article 18 du RGPD, vous êtes en droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ;
  • Transférer : vous bénéficiez du droit à la portabilité de vos données personnelles et leur transfert vers le destinataire de votre choix, sous une forme facilement transférable ;
  • Effacer : vous pouvez demander à notre Société que vos données personnelles soient effacées, notamment quand nous n’avons plus de raison légitime et proportionnée à la conservation de celles-ci.  Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la suppression de données peut rendre impossible l’accès à nos services ou en dégrader la qualité (choix d’un éducateur inapproprié) ;
  • Introduire une réclamation : vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous avons outrepassé nos droits. Toutefois, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec notre société préalablement en vue de trouver une solution qui vous convienne ;
  • S’opposer : Si vous ne souhaitez plus être destinataire de nos notes d’information ou autres services, il vous suffira alors de cliquer sur le lien spécifique mentionné sur ce type de mails de notre part ;
  • Donner des directives après votre mort : le droit de donner des directives particulières concernant le sort de vos données personnelles après votre mort.

Enfin, pour exercer vos droits ci-dessus, il vous appartient de nous écrire à l’adresse mentionnée à l’article 7.1 ci-dessus, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité dûment signée.

Article 8 Propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) et/ou les dénominations et logos ORIGIN’AILES et/ou les produits et services ORIGIN’AILES, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine, les supports de formation et articles du « Blog » et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à notre Société ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable d’ORIGIN’AILES. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des œuvres dérivées à partir de ces œuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable d’ORIGIN’AILES.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, ainsi qu’au Code civil en matière de responsabilité civile.

En cas de contribution d’un Utilisateur sous la forme notamment de commentaires sur la partie « Blog » du Site, il déclare et garantit (i) être le propriétaire ou le titulaire des droits d’auteur, droit de la personnalité ou droits de propriété intellectuelle attachés à ses contributions éventuelles sur le Site et (ii) bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image aux fins de leur diffusion sur le Site.

L’Utilisateur cède à titre gratuit à ORIGIN’AILES ses droits sur ses contributions et notamment pour les reproductions de sa contribution sur le Site, ainsi que leur communication au public.

Article 9. Territorialité

Le Site s’adresse aux internautes résidant en France métropolitaine. En effet, les législations, réglementations et pratiques peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire.

Article 10. Droit applicable – Règlement des différends

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à ORIGIN’AILES pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’y parvenir, et avant toute procédure judiciaire et à peine d’irrecevabilité, tous différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU seront soumis, préalablement et obligatoirement, à un médiateur agréé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») désigné conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE RESULTANT DE LA MEDIATION, LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE POURRA ALORS SAISIR LA JURIDICTION COMPETENTE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS A LAQUELLE LES PARTIES ATTRIBUENT UNE COMPETENCE EXPRESSE ET EXCLUSIVE.

Article 11. Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter ORIGIN’AILES par email à l’adresse suivante : contact@originailes.fr